1. Objet
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
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3. Utilisation du site
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Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner des poursuites.
4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
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Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreurs ou d’interruptions du service.
6. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.